Garanties de l’Artiste envers Tacite.be
L’Artiste garantit expressément au Cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés. Par conséquent, le Cédant s’engage à ne consentir à des tiers aucun droit qui pourrait faire obstacle ou gêner l’exercice des droits cédés.
Il déclare que ses spectacles sur lesquels ils cèdent des droits en vertu de la Convention sont des créations originales, qu’il n’a utilisé ou incorporé aucune partie d’une œuvre préexistante sur laquelle un tiers pourrait faire valoir
un droit d’auteur ou tout autre droit et qu’il n’a cédé même partiellement aucun droit visé par la Convention à un tiers.
Le cas échéant, l’Artiste s’engage expressément à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour réaliser et céder les droits de diffusion sur ses spectacles visés par la Convention. A défaut de pouvoir obtenir tout ou partie de ces
autorisations, le Cédant s’engage, à tout le moins, à informer le Cessionnaire en lui donnant tous les éléments permettant d’identifier les œuvres exploitées et leurs auteurs.
De manière générale, l’Artiste garantit l’intermédiaire contre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raison de l’utilisation faite par lui ou tout ayant droit, des droits qui lui sont cédés en vertu de la
Convention. Les indemnisations et frais de toute nature, en ce compris les frais raisonnables d’avocats, dépensés par Tacite.be ou ses ayants droits ainsi que tous les dommages et intérêts prononcés contre lui dans le cadre d’une
action, réclamation, revendication ou opposition initiée par toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle à la suite de l’exploitation, par l‘intermédiaire ou ses ayants droits, des droits cédés en vertu de la
Convention seront pris en charge par l’Artiste.
L’Artiste garantit que les droits d'auteurs cédés le sont à titre exclusif envers l'intermédiaire.