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Photo de Jonathan Schoonbroodt

Administrateur chez Tacite, l'Allié des Artistes

Les avantages et inconvénients des différentes façons de se rémunérer en tant qu’artiste

Les artistes peuvent se rémunérer de différentes façons. Voici quelques explications sur les avantages et les inconvénients des différents types de rémunérations possibles.

1. Travail non déclaré

Le travail non déclaré, plus communément appelé “travail au noir” est une pratique frauduleuse (encore) répandue dans le milieu artistique. C’est un paiement fait directement à l’artiste “de la main à la main” sans déclaration préalable à l’Etat, ce qui empêche celui-ci de pouvoir prélever des taxes.

Avantages

Meilleure rémunération

L’avantage du travail non déclaré est évident : le salaire n’est pas taxé et coûte moins à l’employeur pour une même rémunération nette pour le travailleur. 

Moins de paperasse

Le paiement se faisant “de la main à la main”, il n’y a aucune complexité administrative.

Inconvénients

Illégal

Le travail au noir est bien entendu illégal.

Perte pour la collectivité

Le travail au noir reste une fraude sociale qui a des conséquences néfastes autant pour le marché (concurrence déloyale) que pour l'Etat, et donc la collectivité, qui subit des pertes de rentrées fiscales et sociales.

Risques pour les travailleurs

Les travailleurs au noir ne bénéficient d'aucune protection sociale (notamment en matière d'accidents du travail, de maladie ou de pension). Ils peuvent aussi être lourdement sanctionnés (amendes, exclusion du chômage). Par ailleurs, si l’employeur décide à la fin de la prestation de ne pas vous payer, aucun recours légal n’est possible.

Risques pour les employeurs

Les personnes ou les entreprises qui emploient de la main d'œuvre au noir s'exposent également à de lourdes amendes voire à des peines de prison.

Absence de communication

Quand on fraude, il vaut mieux rester discret. Pas l’idéal dans un milieu où on cherche à être “sous le feu des projecteurs”...

 

2. Le RPI

Les contrats “RPI” (sous le régime des petites indemnités), permettent de toucher une rémunération dans le cadre d’une prestation à caractère artistique. Pour plus d’infos, consultez cet article.

Avantages

Somme nette

L’avantage du RPI est qu’il permet à l’artiste de percevoir des cachets sans être taxé.

Simple d’un point de vue administratif

Le RPI est très simple à utiliser : il suffit de faire signer un “mini-contrat” à l’employeur.

Inconvénients

Limité

On ne peut pas faire de RPI « à l’infini ». Il y a plusieurs limites à respecter :

  • L’artiste doit être en possession d’une carte artiste ;
  • L’indemnité ne peut pas dépasser 128,93 EUR par jour (montant 2019) ;
  • Le total des indemnités perçues via le RPI ne peut pas dépasser 2.578,51 EUR par an (montant 2019) ;
  • L’artiste ne peut pas prester et être défrayé via le RPI plus de 7 jours consécutifs chez le même employeur et 30 jours par année ;
  • Valable uniquement en Belgique.
Pas considéré comme une journée de travail

Le RPI est un défraiement et non une rémunération, il n’est donc pas pris en compte pour le chômage ni pour bénéficier du « statut d’artiste ». Si vous êtes au chômage, les journées prestées avec un contrat RPI doivent toutefois être déclarées et seront retenues sur celui-ci.

Pas d’assurance en cas d’accident

L'artiste qui travaille dans le cadre du RPI (contrairement au bénévole) n’est pas assuré. Pour des prestations potentiellement à risque, il faut donc veiller à ce que le client ou l’artiste souscrive à une assurance adaptée.

 

3. Contrats "à la durée"

Avantages
Vous cotisez

En utilisant un contrat de travail “en bonne et dûe forme”, vous payez des cotisations sociales et vous ouvrez des droits (chômages, pension etc.).

Vous êtes assurés

Les agences d'intérims fournissent une assurance en cas d'accident.

Inconvénients

Un net peu élevé

Avec les différentes taxes qui s’appliquent, il arrivera fréquemment que vous touchiez moins de la moitié de votre cachet d’artiste en net.

 

4. Contrats à la tâche

Avantages

Règle du cachet

Si votre objectif est d’obtenir le “Statut d’Artiste”, les contrats à la tâche vous permettront de bénéficier de la règle du cachet, qui offre la possibilité de convertir le montant dédié en votre rémunération en “jours de travail”. 

Vous cotisez

Voir contrat à la durée.

Inconvénients

Zone de flou quant à la fin de la prestation

Etant donné que la règle du cachet permet à l’employeur de vous engager pour une tâche à réaliser et non pas pour une durée, il y a un risque de ne pas tomber d’accord sur la “fin de la prestation”.

Vous êtes assurés

Voir contrat à la durée.

Un net peu élevé

Voir contrat à la durée.

 

5. Cession de droits d’auteur/voisins

La fiscalité des droits d’auteur est très intéressante. Elle permet de percevoir des revenus mobiliers, peu taxé.

Avantages

Fiscalité avantageuse

En valorisant votre créativité, vous pouvez obtenir des revenus soumis à un impôt effectif de 7,5% à 15% avec un plafond de 59.970 €. 

Tous les domaines

Toutes les créations artistiques peuvent faire l’objet d’une cession de droits et bénéficier ainsi d’une fiscalité avantageuse.

Inconvénients

Revenus limités

Seuls les revenus issus de la cession de droits peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux.

Régime “flou” et complexe

Si les droits d’auteurs bénéficient d’une fiscalité avantageuse, il y a un certain “flou” législatif. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devrez probablement passer par une série “d’experts” (comptables, experts-fiscalistes etc.). Ces experts ont des honoraires élevés et sont souvent inaccessibles pour des personnes ayant des revenus limités. 

Risque

En cas de contrôle, il y a un risque de requalification des revenus, au cas par cas, sauf si vous avez obtenu un ruling fiscal. A savoir qu’un cabinet d’avocat “réputé” demande +/- 25K€ pour l’obtention d’un ruling fiscal (bref c’est impayable pour la majorité des artistes).