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Photo de Julie Leloup

Administrateur chez Tacite, l'Allié des Artistes

Visa Artiste, Carte Artiste et déclaration d’activités indépendantes ⚖️

Carte Artiste, Visa Artiste et déclaration d'activité indépendante, qu'est ce que c'est et à quoi ça sert ?

La Carte Artiste

Elle est réservée à l’artiste qui fournit des prestations artistiques occasionnelles. Elle est obligatoire si l’artiste veut faire usage du Régime des Petites Indemnités.

L’avantage c’est que les prestations ne doivent pas être déclarées à la sécurité sociale et aucune cotisation n’est due sur les indemnités. Par contre, elle ne permet pas d’ouvrir des droits en matière de chômage ou de pension.


Le Visa Artiste

Il est destiné aux artistes qui ne sont pas liées par un contrat de travail mais qui fournissent, dans des conditions similaires à un contrat de travail, des prestations de nature artistique, contre rémunération et pour le compte d’un donneur d’ordre. L’obtention du visa est indispensable à l’artiste qui voudrait être assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

L’avantage c’est que l’artiste sera assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés et par conséquent, cela leur ouvre la porte aux allocations chômage, pension…


La déclaration d'activité indépendante

Cette déclaration garantit à l’artiste qu’il a bien la qualité de travailleur indépendant. Elle n’est pas obligatoire mais elle permet à l’artiste d’obtenir une sécurité juridique quant à son statut d’indépendant pendant 2 ans maximum. Cette déclaration ne dispense pas l’artiste des formalités qu’il doit accomplir pour s’enregistrer en tant qu’indépendant. 


Pour plus d'infos sur la Carte Artiste, le Visa Artiste ou la déclaration d'activité indépendante : https://socialsecurity.belgium.be/fr/le-statut-dartiste