- « L'Auteur » : désigne la ou les personnes ayant créé la performance. L'Auteur peut donc être un groupe.
- « Droits de Diffusion » : désigne les droits de représentation et de reproduction.
- « Licences Tacite » : les licences de Droits de Diffusion web cédées par l'Auteur.
- « Organisateur-Diffuseur » : désigne le ou les contractants, ou acheteur (CGU) susceptibles d’acheter à Tacite les “Licences Tacite”. Exemples : organisateurs d'événements, institutions culturelles, particuliers, etc.
- « Producteur » : désigne Tacite SPRL, le cessionnaire, en sa qualité d'ayant droit sur l’œuvre, la performance ou le spectacle de l'Auteur ou encore intermédiaire comme désigné dans les conditions d’utilisation.
ATTENDU QUE le Producteur détient tous les droits nécessaires au développement et à la production d’une adaptation interactive des spectacles de l’Auteur destinés à être exploités par le biais du réseau internet conçu pour enrichir et promotionner l’oeuvre.
ATTENDU QUE le contractant (Diffuseur) a acquis une licence de la part du producteur pour filmer et diffuser une partie de spectacle performé par le ou les Auteur(s) de ce dernier, avant, pendant (LiveFacebook, Snapchat...) et après l'événement.
ATTENDU QUE les Parties désirent confirmer leur entente par écrit et les Parties ont la capacité et la qualité d'exercer tous les droits requis pour la conclusion et l'exécution de l'entente constatée dans le présent contrat.